TF1 a déposé au Conseil d’Etat, un recours afin d’annuler l’attribution d’une fréquence TNT à Franceinfo, la chaîne publique d’info en continu, par le CSA. Pour le groupe audiovisuel qui est par ailleurs en pleine mutation actuellement, il s’agit clairement de préserver les audiences de LCI, sa propre chaîne d’info.
Une dénonciation de la procédure d’attribution
Afin de motiver son recours, TF1 a avancé plusieurs arguments, dont l’un des principaux concerne la procédure d’attribution du canal 27 de la TNT à Franceinfo. Selon la filiale du groupe Bouygues, le CSA n’aurait pas pris le temps d’évaluer clairement l’impact d’une telle décision sur le paysage audiovisuel actuel avant de la valider. Reliant la décision du 6 juillet 2016 à celle de la nomination de Delphine Ernotte en qualité de patronne de France Télévisions l’année précédente, TF1 dénonce par ailleurs une procédure biaisée en amont. En effet, la création de Franceinfo faisait clairement partie des principaux axes de la candidature d’Ernotte. En la nommant, le CSA ouvrait donc de facto la voie à la création de la chaîne par la suite et manquait logiquement d’impartialité.
Concurrence déloyale
L’autre argument avancé par TF1 concerne la possibilité offerte aux autres chaines du groupe France Télévisions de faire de la publicité pour Franceinfo sur leurs canaux. Chose qu’il est pour le moment interdit à TF1 de faire avec LCI. Pour le groupe, il y a donc clairement une concurrence déloyale.
Une procédure pas bien engagée
Mais malgré ces arguments, le recours de TF1 contre Franceinfo a peu de chances d’aboutir. En effet, au cours de l’audience du mercredi passé, la rapporteure publique de l’institution, dont l’avis est généralement suivi par le Conseil, a balayé du revers de la main l’argumentaire de la chaîne. S’opposant à celui-ci, elle a affirmé que le lancement de la chaîne publique contribuait à renforcer le pluralisme. Les choses sont donc mal engagées pour TF1 qui connaîtra la décision définitive du Conseil d’Etat dans les prochaines semaines.
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Retrait de fréquence TNT à FranceInfo, TF1 déboutée par le Conseil d'Etat - Toute l'actualité des médias Français novembre 16, 2017 at 12:33
[…] nous vous l’annoncions dans un précédent article, TF1 avait déposé une requête auprès de la plus haute juridiction administrative de France pour […]