Dans son communiqué en date du Mercredi 15 Novembre 2017, le Conseil d’Etat a répondu négativement à la requête de TF1 qui réclamait le retrait de la fréquence TNT attribuée à la chaine Franceinfo. L’institution déboute ainsi le groupe audiovisuel et rejette les motifs de concurrence déloyale et de vice de procédure évoqués.
Les éléments de la requête de TF1
Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article, TF1 avait déposé une requête auprès de la plus haute juridiction administrative de France pour le retrait de sa fréquence TNT à la chaine Franceinfo. Le groupe audiovisuel dirigé par Gilles Pélisson avait dénoncé dans sa plainte une concurrence déloyale contre sa chaine LCI, mais également contre d’autres telles que BFM-TV et i-Télé (actuelle cNews). TF1 avait aussi fait part d’irrégularités dans la procédure d’attribution du canal 27 par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à la nouvelle chaîne d’infos du groupe France Télévisions. Mais la procédure semblait mal engagée pour la filiale de Bouygues.
Arguments non fondés pour justifier la concurrence déloyale
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a apporté des explications concernant certaines critiques de la Une en affirmant que la création de Franceinfo « répond au besoin de connaissance et de compréhension de l’actualité, d’analyse et de mise en perspective ». Il a également débouté les arguments avancés par le groupe audiovisuel pour justifier l’annulation de la décision du CSA. De même, l’argument selon lequel l’attribution d’une fréquence à Franceinfo aurait pour effet de réduire la ressource disponible pour les opérateurs privés, a été purement écarté. Selon les explications du juge administratif, France Télévision doit son attribution prioritaire de la fréquence TNT à un réaménagement de la ressource (…) lui ayant déjà été attribuée, et non à l’utilisation de fréquences en attente d’attribution.
Pour TF1, ce dénouement sonne un peu comme un camouflet. Le groupe audiovisuel devra en effet désormais composer avec un nouveau concurrent qui possède de sérieux atouts commerciaux.
