Vidéo en ligne : Netflix et Youtube devront bientôt payer de nouvelles taxes en France

Vidéo en ligne : Netflix et Youtube devront bientôt payer de nouvelles taxes en France
Logos-de-youtube-et-netflix© http://branchez-vous.com
Après étude, la Commission Européenne a validé le principe d’imposition de taxes spécifiques aux plate-formes de vidéo en ligne. Dans les mois à venir, le gouvernement devrait donc promulguer les décrets définissant une taxe pour Netflix et Youtube. L’objectif : obliger ces géants du web à participer au financement de la création audiovisuelle en France.

Dans l’ordre normal des choses

Soumise à l’approbation de la Commission Européenne au début de l’été, la proposition du gouvernement définissant une nouvelle formule d’imposition des plates-formes de vidéos payantes (comme Netflix) et gratuites (dont Youtube) a été approuvée par Bruxelles. Reste donc désormais au gouvernement français à définir clairement les taxes qui seront désormais imposées à Netflix et Youtube au titre de contribution au secteur audiovisuel français.
Cette démarche s’inscrit dans la même logique que celle qui a conduit à l’imposition, en 1948, d’une taxe sur les billets de cinéma, puis de celles sur les télévisions gratuites et payantes en 1980. En 1990, cela avait été le tour de la vidéo, puis en 2007, celui des télécoms qui contribuent aujourd’hui assez largement au financement de la créativité en France.  Nouveaux « maîtres » et principaux canaux de consommation des produits audiovisuels aujourd’hui, les plates-formes en ligne doivent donc logiquement mises à contribution aujourd’hui.

Des montants pas très importants pour Netflix et Youtube

L’application de ces deux nouvelles taxes viendra donc modifier le régime fiscal auquel étaient soumis jusque-là les plates-formes en ligne. Pour rappel, les hébergeurs de vidéos en ligne comme Dailymotion et Youtube contribuent depuis environ 2 ans à hauteur de 2% de leurs revenus publicitaires. Quant aux services payants comme Netflix, ils étaient jusque-là soumis à une extension de la taxe vidéo.

Si les nouvelles taxes sous-entendent un niveau d’imposition un peu plus important, elles ne devraient cependant pas permettre à l’Etat, via le CNC (Centre National de Cinématographie), de mobiliser une fortune. Concrètement, on parle d’une projection tournant autour d’1 million d’euros par an pour un service comme Youtube. Mais ce serait déjà une avancée importante dans l’assainissement des relations existant entre l’Etat et ces géants du Net.