Nomination de Delphine Ernotte: le CSA dans le collimateur de la justice

Nomination de Delphine Ernotte: le CSA dans le collimateur de la justice
Delphine Ernotte © Reuters

Une enquête vient d’être ouverte à l’encontre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour examiner les conditions de nomination de Delphine Ernotte à la tête de France Télévision. Une plainte avait en effet été déposée par deux syndicats juste après que cette dernière ait été portée à son poste par l’autorité.

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La nomination de Delphine Ernotte en tant que patronne de France Télévision en 2015 avait suscité de fortes controverses. Au point où deux syndicats de France Télé avait alors formulés une plainte pour dénoncer le manque de transparence de la procédure. La justice s’est donc de se saisir de l’affaire, et l’office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF) mène désormais une enquête au CSA, selon le « Canard Enchaîné« . Les enquêteur se seraient déjà rendu, au mois de décembre dernier, dans les locaux du gendarme de l’audiovisuel. Ils auraient ainsi procédé à des saisies de documents administratifs en rapport avec la procédure de nomination de Delphine Ernotte en 2015. La descente aurait été motivée par les consignes du juge Milca Michel-Gabriel qui a la charge d’instruire une plainte avec constitution de partie civile datant deux années. La CFDT-Medias et la CGC-Audiovisuel seraient les deux syndicats à l’origine de la plainte.

Le CSA devant la justice

En 2015, les plaignants avaient, dans un communiqué, expliqué la motivation de leur plainte à l’encontre du CSA. Ils suspectaient en effet un abus d’autorité et un manquement à l’obligation de probité par le CSA tout le long de la procédure de nomination. Les syndicats accusent notamment l’autorité de s’être rendu coupable du délit de trafic d’influence. Dans ce registre, c’est Olivier Schrameck, président de l’institution qui est pointé du doigt. Les syndicats le soupçonnent de s’être particulièrement impliqué dans la procédure de délibération pour favoriser la candidature de Delphine Ernotte par divers moyens de pression. Au-delà de la descente de l’OCLCIFF à la tour Mirabeau, la justice devrait passer à l’audition des participants à la procédure de nomination dans les prochaines semaines.